Aides en AB

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Les aides à l’agriculture biologique (CAB)

Les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique sont des aides PAC du 2e pilier : elles ne sont pas soumises à modulation, ni aux coefficients stabilisateurs. Elles ne sont pas cumulables, à l'échelle de l'exploitation, avec les MAEC « système ». Elles sont cumulables, à la parcelle, avec les MAEC « unitaires », sous réserve de ne pas rémunérer les mêmes pratiques.

Aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB)

Cette aide vise à accompagner les exploitations qui engagent tout ou partie de leur SAU en agriculture biologique, avant le 15 mai de l'année de première demande. C'est une aide surfacique annuelle qui est sollicitée au moment de la déclaration PAC. L’engagement est pluri-annuel et a une durée de 5 ans.

  • Pour 2017, en Normandie, le montant des aides CAB est plafonné à 18 000 € / exploitation / an (transparence pour les GAEC). Ce plafond est porté à 30 000 € / exploitation / an, si la SAU est constituée de plus de 50 % de grandes cultures.
  • Les Agences de l’eau pourront intervenir en complément des aides FEADER :

    • Agence de l’eau Seine Normandie : dispositif ouvert à tout le bassin, pas de plafonnement.
    • Agence de l’eau Loire Bretagne : dispositif ouvert à une liste restreinte de communes du bassin, plafonnement à 27 000 € (45 000 € si grandes cultures).

 

Aide au maintien de l’agriculture biologique (MAB)

  • Cette aide vise à accompagner les exploitations qui disposent déjà de parcelles converties en agriculture biologique sur tout ou partie de leur SAU. C'est une aide surfacique annuelle qui est sollicitée au moment de la déclaration PAC. L’engagement est pluri-annuel et a une durée de 5 ans.
  • Pour 2017, en Normandie, le montant des aides MAB est plafonné à 12 000 € / exploitation / an (transparence pour les GAEC). Les aides MAB seront priorisées selon les critères suivants : suite directe de conversion ; primo-demandeurs sans phase de conversion ; JA bénéficiaires des aides à l’installation, installés depuis moins de 5 ans pour des surfaces reprises dans le cadre de l’installation et ayant déjà bénéficié des aides maintien ; filières fragilisées à risque de déconversion ; zones à enjeux environnementaux majeurs.
  • Les Agences de l’eau pourront intervenir en complément des aides FEADER :

    • Agence de l’eau Seine Normandie : dispositif ouvert à tout le bassin, pas de plafonnement. Pour 2017, il sera possible de contractualiser une mesure MAB pour les exploitations ayant déjà bénéficié de la MAB pendant 5 ans. Seules les exploitations dont le siège d’exploitation est localisé sur une commune du bassin Seine Normandie et dont 100 % de la SAU est en AB sont éligibles.
    • Agence de l’eau Loire Bretagne : dispositif ouvert à une liste restreinte de communes du bassin, plafonnement à 18 000 €.

CAB - MAB : montants annuels et par type de culture

Catégorie de couvertMontant annuel (€/ha)
ConversionMaintien
Landes, estives et parcours 4435
Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d’élevage (minimum de 0,2 UGB/ha)13090
Cultures annuelles : grandes cultures et prairies artificielles (assolées au cours des 5 ans et composées d’au moins 50 % de légumineuses à l’implantation)
Semences de céréales/protéagineux et fourragères
300160
Plantes à parfum350240
Viticulture (raisin de cuve)350150
Cultures légumières plein champ450250
Maraichage (avec et sans abri), raisin de table, arboriculture (fruits à pépins, à noyaux, à coques)
Semences potagères et de betteraves industrielles
Plantes médicinales et aromatiques
900600

NB : ces informations sont issues des échanges avec les services de la Région, gestionnaire des aides CAB/MAB. Elles sont valables pour l’année 2017. A ce stade, les décisions relatives aux années suivantes restent incertaines compte-tenu des enveloppes budgétaires disponibles.

 

 Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Les MAEC sont également accessibles aux fermes bio :

  • les mesures « système » concernent les exploitations de polyculture-élevage ou de grandes cultures. Les MAEC Système ne sont pas cumulables avec les mesures bio, elles sont zonées et plafonnées.
  • les mesures « unitaires » concernent une pratique spécifique sur une parcelle donnée (ex : retard de fauche sur prairies et habitats remarquables ; entretien de bande refuge sur prairies…). Ces MAEC unitaires sont cumulables avec les aides CAB et MAB, sous réserve qu’elles ne rémunèrent pas les mêmes pratiques..

Comme les aides pour l’agriculture biologique, les MAEC sont financées via le 2nd pilier de la PAC. Généralement, la durée d'engagement est de 5 ans.

Crédit d'impôt bio

Il est prolongé jusqu’à fin 2017 (correspondant à la déclaration de revenus à faire en 2018).

  • Le montant du crédit d'impôt est plafonné à 2 500 € (pour les GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 3 associés).
  • Condition : 40 % au moins des recettes de l'exploitation devront provenir du mode de production biologique.
  • Il est cumulable avec les aides bio pour une même année d'activité avec un plafond du cumul crédit d'impôt + aides bio fixé à 4 000 € par exploitation (ou jusqu'à 12 000 € pour les GAEC de 3 associés).

Attention : ce crédit d'impôt fait partie des aides soumises au plafond d'aide de minimis.

Les aides PAC du 1er pilier : vous pouvez également y prétendre

Toutes les aides PAC du 1er pilier (DPB, paiement vert, aides animales, aides aux protéines végétales…) sont cumulables avec les aides PAC du 2nd pilier (dont aides à la conversion et au maintien en AB ou MAEC).

Des aides supplémentaires concernent la prise en charge de la certification à l’AB, de frais d'études, d'investissements spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre conseiller en agriculture biologique.

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Amandine GUIMAS

Conseillère Agriculture Biologique

Tél : 02 33 31 49 92

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