Registre phytosanitaire ou végétal

Les flux rss du siteImprimer la page

Qui est concerné ?

Tout exploitant doit tenir un registre concernant toute utilisation de produit phytopharmaceutique ou biocide.

Le contenu du registre doit figurer sur un support garantissant sa pérennité car le registre doit être conservé pendant une durée de 5 ans.

Que doit-on enregistrer ?

L’arrêté du 16 juin 2009 définit les conditions dans lesquelles les exploitants doivent tenir leur registre. La forme de ce registre n’est pas imposée mais il est obligatoire d’y inscrire par exemple les informations suivantes :

  • l’identification de la parcelle (nom de la parcelle, îlot PAC, et/ou coordonnées cadastrales, GPS...),
  • la culture produite (espèce et/ou variété cultivée) sur la parcelle traitée (dans le cas d’O.G.M., le notifier) le nom commercial complet du produit utilisé,
  • les quantités et/ou doses de produits utilisées (en litres/hectare ou grammes/hectares),
  • la date de traitement,
  • la date de remise en pâture après traitement (le cas échéant),
  • mention de toute apparition d’organismes nuisibles ou maladies susceptibles d’affecter la sûreté des produits d’origine végétale et ayant une incidence sur la santé humaine et la date du premier constat,
  • les résultats de toute analyse d’échantillons prélevés sur des végétaux ou d’autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (analyses réalisées au cours des 12 derniers mois).
  • des données relatives à la traçabilité de certains produits telles que la date de récolte, la date de vente, la quantité et nature des produits vendus et le nom et l’adresse du destinataire.

 

Dans le cadre des Mesures Agro-Environnementales (M.A.E. type engagement P.H.A.E.), le registre doit être étendu aux cultures non-alimentaires (types biocarburants, végétaux destinés à l’industrie textile...).

Quel support utilisé ?

Le support est laissé au libre choix de l'utilisateur, et doit garantir la pérennité et l'intégrité des informations qui y sont consignées.

Aucune forme n'est imposée. Le registre est conservé pendant une durée de 5 ans. Il est tenu à disposition des autorités de contrôle.

Les contrôles La tenue du registre peut être vérifiée dans le cadre des contrôles " conditionnalité" ; et de façon spécifique dans le cadre du suivi du paquet "hygiène", y compris pour les agriculteurs ne déposant de dossier PAC. Les contrôles sont réalisés par la DRAAF - SRAL Service Régional de l'Alimentation

Attention : Cas en Zone Vulnérable et installation classée (ICPE)

Vous êtes en Zone Vulnérable, vous devez tenir un Plan Prévisionnel de fumure.

Vous êtes en Zone Vulnérable et/ou votre élevage est en IPCE (ou encore en cas d'engagement contractuel), vous devez tenir un Plan Prévisionnel de fumure et/ou un cahier d'épandages.

Votre élevage est en ICPE hors Zone Vulnérable, le cahier d'épandage doit comporter les données suivantes :

  • Identification et surface de l’îlot cultural, culture pratiquée.

  • Apports prévus et réalisés en fertilisants organiques ou minéraux (azote, voire phosphore, sur cultures et prairies) : période/date d'apport, superficie concernée, nature et quantité de produit, teneurs en éléments fertilisants, pour calculer le nombre d'unités /ha (+ délais enfouissement, ou technique désodorisation mise en oeuvre, pour les installations classées)

  • Modes de gestion de l’interculture.

OFFRE DE SERVICES


Liberté : Je pilote en toute autonomie

  • Vous pilotez avec Mes p@rcelles votre plan de fertilisation, votre cahier d’épandage, votre registre phyto.
  • Vous recevez 1 flash conseil « Azote » annuel.
  • Vous éditez vos documents réglementaires disponibles en ligne.

Contacter un conseiller


Accompagné : Je veux un conseil personnalisé

Vous bénéficiez de 2 visites Conseil annuelles.
Vous pilotez votre plan de fertilisation, votre cahier d’épandage, votre registre phyto.
Vous recevez 1 flash conseil « Azote » annuel.
Vous éditez vos documents réglementaires disponibles en ligne.

Contacter un conseiller


Offre Clé en main : Je délègue !

  • Vous notez vos interventions sur un carnet de plaine papier. Un conseiller spécialisé réalise pour vous sur Mes p@rcelles votre plan de fertilisation, votre cahier d’épandage et votre registre phyto.
  • Vous bénéficiez de 2 visites Conseil annuelles. Vous recevez 1 flash conseil « Azote » annuel.
  • Nous éditons vos documents réglementaires.

Contacter un conseiller


Fertinéo - analyses de reliquats N

Prélèvement d’échantillons sur la parcelle par quad.
3 Analyses de reliquats sur
3 horizons et conseil de fertilisation.

Contacter un conseiller


Contact

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

TELECHARGER


Fiches de calcul et d'enregistrement
(PPF et CEP obligatoires en Zone Vulnérable, modèles à imprimer autant de fois que vous avez de parcelles)


Textes réglementaires

Actualités

Agenda

Du 16 mai au 11 juillet 2017

Le 08 juin 2017

Pont Hébert

Le 17 mai 2017

la Chapelle Biche