PAC et activités équines

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PAC et activités équines en 2017 ...

Vous exploitez des surfaces en herbes, vous êtes éleveur, entraîneur, cavalier, centre équestre à titre principal ou secondaire, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides PAC si vous êtes nouvellement installé ou si vos surfaces ont été déclarées à la PAC en 2015.

Préparez-vous à déclarer vos surfaces entre le 1er avril et 15 mai 2017, même dans les cas suivants :

Vous avez réalisé une déclaration PAC en 2015 mais pas en 2016

Vous êtes éleveur ou avez une écurie (entraînement de chevaux de course ou de sport) mais vous n’avez pas perçu de versement. Vous êtes potentiellement encore éligibles sur 2017 si vous communiquez les justificatifs à l’administration, renseignez-vous auprès de nos services.

Votre installation en individuel ou sociétaire date de moins de deux ans :

Vous pouvez bénéficier de droits si votre installation s’est déroulée entre le 1er janvier 2015 et le 14 mai 2017 et à condition d’être considéré comme « agriculteur actif » et d’exploiter des surfaces en herbe (pâturage ou fauche). Vous devrez faire la demande de ces droits auprès de votre Direction Départementale des Territoires et déclarer vos surfaces à la PAC.

Si votre activité équine est une activité d’enseignement, renseignez-vous auprès de nos services afin de vérifier votre éligibilité.

Si vous n'avez pas fait de demande d'aide en 2015, vous ne disposez pas de DPB (Droit à Paiement de Base). Dans ce cas, la déclaration de surfaces PAC n'est utile que si vous avez repris des terres auprès d'un exploitant ayant des DPB, vous aurez la possibilité de demander le transfert des DPB en nombre plafonné à la surface des parcelles. Des formulaires adaptés sont à remplir et retourner à la DDT du département au plus tard le 15 mai 2017.

Comment réaliser votre demande d'aides PAC, aux surfaces 2017 ?

Rendez-vous sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Ou
contactez-nous, nous vous informerons et nous pourrons vous aider à formuler vos différentes aides :

Frédéric BUSNEL
Référent des Chambres d’agriculture de Normandie

02.33.81.77.94 / 06.58.04.77.96

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Conseil PAC

  • Assolement, vérifications des surfaces et des engagements MAE
  • Transferts des DPB et parcelles en prairies
  • Calcul prévisionnel des aides
  • Télédéclaration du dossier et documents papiers : registre phyto, déclaration de surface, MAE ...

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