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Groupement d'employeurs

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La diminution de la main d'œuvre familiale, l'agrandissement des exploitations, la diversification des activités engendrent la plupart du temps un surcroît de travail. Cependant, l'embauche d'un salarié à temps complet ne se justifie pas forcément dans tous les cas.

Une solution : partager un salarié à plusieurs. Les avantages sont nombreux : partager des coûts, fidéliser un salarié compétent, se décharger des tâches administratives liées à l'embauche d'un salarié.

Les groupements d’employeurs ne peuvent être constitués que sous la forme d’une association de la Loi 1901. Cette forme confère au groupement une personnalité juridique autonome lui permettant valablement de conclure un contrat de travail avec un ou plusieurs salariés et de répondre de ses obligations en qualité d’employeur.

A quoi sert un groupement d’employeurs ?

Les motifs qui peuvent conduire les chefs de petites exploitations ou d’entreprise à se grouper pour embaucher sous CDI ou sous CDD un ou plusieurs salariés sont divers et multiples. Il peut s’agir par exemple :

  • d’occuper à temps partiel pour une durée correspondant à leurs besoins un salarié qualifié,
  • d’utiliser à tour de rôle au cours de l’année un salarié pour effectuer des travaux saisonniers décalés dans le temps (semis, récolte de légumes, fenaison, moisson…),
  • de créer un emploi stable susceptible d’intéresser un salarié qualifié dont les chefs d’exploitation ou d’entreprise souhaitent s’attacher les services,
  • de bénéficier des services du salarié en cas d’absence du chef d’exploitation.

Avantages pour les exploitations

  • Bénéficier de la main d’œuvre salariée au moment où l’exploitation en a le plus besoin.
  • Supporter des coûts salariaux seulement en proportion de l’utilisation de cette main d’œuvre.
  • Fidéliser les salariés.
  • Décharger le chef d’exploitation des tâches administratives qu’occasionne l’emploi d’un salarié.
  • Constituer des provisions défiscalisées pour garantir le risque de solidarité financière entre tous les adhérents du groupement.
  • Bénéficier d'exonération de cotisations sociales (voir modalités auprès de la MSA).

Avantages pour les salariés du groupement

  • Une unicité d’employeurs comportant une simplification juridique en matière de couverture sociale, de relation employeur/salarié et assurant une meilleure stabilité de l’emploi.
  • Une activité couverte par une convention collective du travail.
  • Une plus grande sécurité d’emploi résultant de la dimension collective du groupement.
  • Un accès à la formation professionnelle.

Ouverture de l’activité de groupement d’employeur à de nouvelles structures

Pour stabiliser leurs emplois saisonniers, les CUMA sont autorisées à développer pour leurs seuls membres et dans la limite de 30 % de leur masse salariale, les activités d’un groupement d’employeurs.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la FDCUMA au 02 31 53 55 15.

Comment créer un groupement ?

Pour créer un groupement, il faut acquérir la personnalité juridique sous la forme d’une association de la Loi 1901. Ceci nécessite plusieurs démarches :

  • rédaction des statuts et d’un règlement intérieur,
  • dépôt des statuts à la Préfecture ou Sous-Préfecture du siège social,
  • insertion au Journal Officiel,
  • déclaration d’existence auprès de l’ITEPSA, de la MSA, de la Caisse de retraite complémentaire, du CFE, du centre des impôts.

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