Vous êtes ici : Accueil > Environnement > Boues

Boues

Les flux rss du siteImprimer la page

L’épandage agricole permet de tirer parti des produits organiques pour améliorer la production des cultures.

De nos jours, avec les coûts considérables d’intrants, l’épandage de boues de stations d’épurations permet bien souvent de faire des économies au niveau du poste engrais, que ce soit en fumure de fond ou au niveau de la fertilisation azotée.

Quels types de boues ?

En effet, les boues d’épuration sont composées essentiellement d’eau, de matière organique et matières minérales.

C’est leur traitement en amont à la station d’épuration qui leur procurera leur dénomination  :

  • de « fertilisant »
  • ou « d’amendement » (ex : cas des boues chaulées ou compostées).

Il existe donc toutes sortes de boues : liquides, solides, pâteuses, sèches, chaulées ou non-chaulées, compostées ou non, etc.

Aussi, connaître le type de boues et les paramètres analytiques permettent de les valoriser au mieux. Elles sont à adapter selon les besoins, le système d’exploitation et les pratiques culturales.

La Chambre d’agriculture, par son savoir-faire et son expérience sur le terrain, vous guide, vous suit dans vos démarches réglementaires et techniques (réalisation des études de périmètre d’épandage et suivis agronomiques des épandages).


A retenir : épandage des boues et conditionnalité

Zéro coût pour l'agriculteur

L’agriculteur ne doit pas payer les boues ou les épandages.

Ces derniers sont réalisés selon le principe du « zéro euro rendu racine », c’est à dire que le transport et l’épandage sont à la charge du producteur de boues.

Afin de s’assurer de l’innocuité, de la bonne réalisation des épandages et du suivi de ces boues, la Chambre d’agriculture de l’Orne a mis en place, depuis 2009, la Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages (MESE) - un service à destination des agriculteurs, des producteurs de boues, collectivités et délégataires, industriels, tout autre acteur concerné, de près comme de loin, par les boues et les épandages.

Le contrat d'épandage

Depuis 2005, pour bénéficier des aides directes, tout exploitant agricole recevant pour épandage sur ses parcelles, des boues de station d’épuration (provenant de communes ou d’industries agro-alimentaires) doit :

pouvoir présenter un accord écrit ou un contrat d’épandage entre lui-même et le producteur de boues. En cas de contrôle, le défaut de présentation de ce document pourra entraîner des pénalités financières prélevées sur des aides directes PAC.

Cet accord devra faire apparaître :

  • noms ou dénominations sociales de l’agriculteur et du producteur de boues,
  • adresses de l’agriculteur et du producteur de boues,
  • signatures de l’agriculteur et du producteur de boues.

En absence d’accord écrit ou si au moins un des renseignements précédents est absent, votre responsabilité est en jeu. Une anomalie de 3% sera prélevée sur la Directive « Epandage des boues d’épuration ».

Pour être complet, cet accord doit également comporter :

  • la liste des parcelles concernées par l’épandage,
  • la référence de l’arrêté préfectoral d’autorisation ou du récépissé de déclaration pour la station d’épuration concernée,
  • l’engagement écrit du producteur de boues à réaliser les épandages conformément à la réglementation en vigueur.

Si l’agriculteur ne possède pas les éléments nécessaires, il doit se diriger vers le producteur de boues.

La réglementation

Les boues de stations d’épuration sont considérées comme un « déchet ».

Aussi, les boues épandues doivent respecter la réglementation et présenter un intérêt agronomique. Elles doivent être de bonne qualité, conforme à la réglementation. Les épandages doivent être réalisés en toute transparence, et dans le cadre réglementaire. Le producteur de boues doit ainsi mettre en place un suivi agronomique des épandages.

Le décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées, et son arrêté d’application du 8 janvier 1998, fixent le cadre réglementaire que doivent respecter les épandages de boues :

  • une caractérisation des boues,
  • une étude du périmètre d’épandage,
  • une présentation du schéma d’organisation des épandages,
  • les conventions de mise à disposition des parcelles d’épandages par les exploitants.

Les boues doivent être analysées aux fréquences indiquées par l’arrêté du 8 janvier 1998 et doivent respecter les teneurs limites réglementaires en éléments traces métalliques et composés traces organiques AVANT tout épandage.

Ce suivi agronomique permet également d’apporter une fertilisation raisonnée à l’échelle de l’exploitation agricole, en fonction :

  • de son sol,
  • de sa culture,
  • de son assolement,
  • de ses apports,
  • de sa conduite culturale,
  • etc.

NOTE : tout résultat d’analyses de boues de stations d’épuration doit être envoyé à la Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages (MESE) de la Chambre d’Agriculture de l’Orne AVANT épandage.

Contact

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Séverine GERMAIN

Chargée de mission Environnement

Tél : 02 33 31 49 62

Mathieu POIRIER

Conseiller Bâtiments - Environnement

Tél : 02 33 31 49 42

Actualités