Conditions d'épandage, parcelles et climat

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En zone vulnérable, ou au titre des Installations classées, plusieurs situations sont à prendre en compte :

LES DISTANCES AUX POINTS D’EAU

Il s'agit d'éviter que les eaux de surface ne soient atteintes immédiatement ou dans un délai très court, par projection ou par ruissellement de fertilisants en l'état.

LES PENTES

La pente d'une parcelle soumise à l'épandage augmente les risques de ruissellement de fertilisants et de transfert rapide vers les eaux superficielles et souterraines.
NOUVEAUTE 2016 : La règle s'est simplifiée. Les épandages sont interdits dans les 100 premiers mètres à proximité des cours d’eau pour des pentes supérieures à 10 % pour les fertilisants azotés liquides et à 15 % pour les autres fertilisants. Sous réserve de respecter les conditions d’épandage par rapport aux cours d’eau, l’épandage est toutefois autorisé dès lors qu’une bande enherbée ou boisée, pérenne, continue et non fertilisée d’au moins 5 m de large est présente en bordure de cours d’eau.

 

LES CONDITIONS CLIMATIQUES

On évitera les épandages de fertilisants dans des conditions climatiques aggravant ultérieurement l'infiltration ou le ruissellement.

Sur sols détrempés et inondés : les apports azotés sont interdits sur ces sols.

Sur sols enneigés, gelés : aucun fertilisant azoté ne peut être épandu sur sol entièrement couvert de neige.

Sur sol pris en masse par le gel ou gelé en surface, seuls les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement, les composts d’effluents d’élevage et les autres produits organiques solides dont l’apport vise à prévenir l’érosion des sols peuvent être épandus.


Qu'est ce que le Plan d'épandage ?

C'est une étude cartographique réalisée sur l’exploitation d’élevage qui définit et localise : 
     1/ les surfaces susceptibles d’être épandables et celles qui sont exclues réglementairement, au regard des distances par rapport aux points d’eau, les habitations voisines, puis selon les aptitudes de la parcelle (pentes...) ;
     2/ les types et quantités d’effluents maximales à épandre sur ces surfaces.

Ce plan est obligatoire et à mettre à jour pour tous les élevages en installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (ou si aides PMPOA).

La Chambre d'agriculture vous propose une solution adaptée à vos besoins.
Contact : Unité Bâtiment Environnement
(tel : 02 33 31 48 73)

Contact

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Un conseil personnalisé ?

Gilles FORTIN

Ingénieur Références et Systèmes / Référent PAC - Conditionnalité

Tél : 02 33 31 48 14

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Fiches de calcul et d'enregistrement
(PPF et CEP obligatoires en Zone Vulnérable, modèles à imprimer autant de fois que vous avez de parcelles)


Textes réglementaires

Catégories de produits azotés

  • Type 1 (C/N > 8) : : Fumiers compacts non susceptibles d'écoulement et composts d'effluents d'élevage.
  • Type 1 bis (C/N > 8) : Autres fumiers de type 1 et produits homologués ou normés d'origine organiques (Le seuil de 8 peut déterminer le classement d'autre produits organiques et boues, selon leurs analyses).
  • Type 2 (C/N ≤ 8) : Lisiers, fientes, boues, produits homologués ou normés d'origine organiques, au rapport . Cela intègre les fumiers de volailles suite à l'arrêté du 23/10/2013.
  • Type 3 : Fertilisants azotés minéraux et uréïques de synthèse. Effluent peu chargé : effluent traité ayant une teneur en azote inférieure à 0,5 kg /m3
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