Zones Vulnérables et ZAR

Les flux rss du siteImprimer la page

Zones Vulnérables de l'Orne (ZV)

De 2007 à 2013, seulement 273 communes de l'Orne étaient en Zone Vulnérable (ZV).

Depuis le 20 décembre 2012, 2 arrêtés préféctoraux délimitant les zones vulnérables dans les bassins Seine Normandie et Loire Bretagne (Arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2012 du Préfet de la région d'Ile de France, coordonnateur du Bassin Seine-Normandie ; Arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2012 du Préfet de la région Centre - coordonnateur du bassin Loire-Bretagne) ont étendu ces zones vulnérables et donc le nombre de communes supplémentaires.

- Bassin Seine – Normandie : 28 communes ornaises supplémentaires.

- Bassin Loire-Bretagne : 81 communes du Perche supplémentaires.

Mais depuis le 15 janvier 2016, les communes du Perche ornais (côté bassin Agence de l'Eau Loire Bretagne ; communes de la zone colorée en bleu sur la carte) sont retirées de la zone, compte tenu de l'arrêté 2012 annulé par la cour administrative d'appel de Nantes le 24 juillet 2015.

 

Ces communes nouvellement rajoutées à la zone vulnérable en mars 2015 sont les communes restantes du Perche sur le bassin Agence de l'Eau Loire Bretagne, et une dizaine de communes du Pays d'Ouche :

  • En totalité pour : Anceins, La Ferté Fresnel.
  • En partie pour : St Evroult Notre Dame du Bois, La Gonfrière, Bocquence, St Nicolas de Laitiers, Villers en Ouche, Couvains.

> Liste Sections Cadastrales (page 8 du PDF)

Entre le 15 janvier 2016 et le 2/02/2017, les communes du Perche ornais (communes de la zone colorée en bleu sur la carte) sont sorties de la zone, compte tenu de l'arrêté 2012 annulé par la cour administrative d'appel de Nantes le 24 juillet 2015.

Par arrêté du 2/02/2017, la zone vulnérable sur bassin Loire Bretagne a été mise à jour. Avec la réintroduction du Perche Sud ornais, toutes les communes du bassin Loire Bretagne sont depuis en Zone Vulnérable.

Courant mai 2017, l'Etat confirme que l'échéance de mise aux normes est fixée au 1/10/2018 dans le PERCHE SUD réintégrant la Zone Vulnérable en février 2017, comme les communes créées en mars 2015. La date limite de respect des règles d’épandage et du raisonnement de la fertilisation peut être reportée après la fin de la campagne actuelle 2016/2017.

> Liste des communes en Zone Vulnérable (Erratum juin 2017)

 

 

Zones vulnérables en Basse-Normandie et sur le département de l'Orne

Zones d’Action Renforcée de l’Orne (ZAR)

Le département de l’Orne est concerné par trois Zones d’Action Renforcée de type «cas général» établies par le Programme d'actions régionales.

Communes de l'Orne concernées en totalité ou en partie (*) :

  • Argentan*
  • Athis-de-l’Orne*
  • Ciral*
  • Fleuré*
  • Fontenai-sur-Orne*
  • Montilly-sur-Noireau*
  • Saint-Pierre-du-Regard*
  • Sarceaux,
  • Tanques*
ZAR ou Zones d'Actions Renforcées sur le département de l'Orne

Mesures complémentaires concernant les ZAR

  • Calendrier d’épandage :
    Les périodes d’interdiction d’épandage pour des cultures implantées fin d’été-début d’automne excepté le colza sont allongées pour les fertilisants de type II (lisiers et fumier de volaille) interdits du 1er juillet au 30 septembre ;  et pour les effluents de type III (azote minéral) interdits du 1er juillet au 31 août.
    L’épandage des fertilisants de type II (lisiers et fumier de volaille) est également interdit avant et sur CIPAN.

  • Gestion de la fertilisation azotée :
    Obligation de réaliser une analyse de reliquat d’azote en sortie d’hiver par tranche de 20 ha de cultures situées en ZAR et soumises à la méthode du bilan.
    Exemple : une exploitation dispose de 80 ha dont 45 en ZAR réparties en 15 ha de blé, 20 ha de maïs et 10 ha de prairies, l’exploitant doit réaliser 2 analyses de reliquats (blé+maïs = 35 ha).
    Obligation de réaliser chaque année une analyse de la valeur fertilisante azotée d’un des effluents d’élevage au choix de l’exploitant si ce dernier épand des effluents en ZAR.

  • Couverture des sols :
    Concernant les repousses : en interculture, seules les repousses de colza peuvent être considérées comme couvert. Les repousses de céréales sont exclues.

  • Destruction des prairies :
    La suppression des prairies permanentes est interdite sur l’ensemble des ZAR. Des dérogations sont possibles après accord de l’administration pour :
    - Installation d’un jeune agriculteur.
    - Prairie entrant dans une rotation longue (de plus de 5 ans).
    - Suppression dans le cadre d’une restructuration d’exploitation sous réserve de maintenir le pourcentage des surfaces en prairie à l’échelle de l’exploitation.

Comment s’appliquent les mesures du programme régional sur une exploitation à cheval sur plusieurs régions ?

- Pour les mesures liées à l’îlot (calendrier d’épandage, calcul de la dose d’azote, intercultures, bandes enherbées,...) : ce sont les mesures du programme de la région sur laquelle s’étend l’îlot qui s’appliquent,

- Pour les mesures liées à l’exploitation (analyses, plafonnement de la fertilisation,...) : ce sont les mesures du programme de la région sur laquelle est implanté le siège qui s’appliquent. La mise aux normes du stockage des effluents s'impose dès qu'il y a un bâtiment d'élevage en Zone vulnérable.

Contact

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Gilles FORTIN

Ingénieur Références et Systèmes / Référent PAC - Conditionnalité

Tél : 02 33 31 48 14

Se connecter à Mesparcelles

Actualités

Agenda

Le 02 juillet 2017

Briouze

Le 04 juillet 2017

Vernix

Le 04 juillet 2017

Montabot