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Redevances - Agences de l'eau

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La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) publiée le 31 décembre 2006 a introduit des modifications notables des assiettes des redevances émises par l'Agence de l'eau.

Trois concernent l'agriculture et sont entrées en vigueur au 1er janvier 2008 :
la redevance élevage, la redevance phyto et la redevance irrigation.

Redevance élevage

Qui est concerné ?

  • Sont concernés, les élevages de bovins, porcins, volailles et palmipèdes avec :
  • 90 UGB ou plus
  • un chargement > à 1,4 UGB par ha de SAU

Calcul de la redevance

Les 40 premières UGB sont exonérées.
Au delà, un taux de 3 €/UGB est appliqué.

Par exemple :
Une exploitation agricole comptant 95 UGB sera redevable, après exonération des 40 premières UGB,
de : 55 UGB x 3 €/UGB = 165 €

La Loi donne obligation aux organismes d’identification de transmettre leurs données aux Agences de l’Eau. Même chose pour les DDAF et DRAF concernant les données PAC.
A partir de ces données, les Agences de l’Eau pré-remplissent les déclarations qui sont envoyées aux agriculteurs pour validation ou modification.


Formalités / Bassin LOIRE BRETAGNE

Les formulaires des redevances sont envoyés par l'Agence de l'Eau la dernière semaine de février aux éleveurs.

Les éleveurs qui étaient déjà connus de l'agence (du fait des PMPOA) peuvent s'autodéclarer sur les sites des agences de l'eau http://teleservices.lesagencesdeleau.fr

> Télédéclarer sur les sites des Agences de l'eau

Formalités / Bassin Seine-Normandie

Les éleveurs reçoivent un imprimé pré-rempli. En cas de doute, télécharger les formulaires de déclaration sur le site de l'agence puis renvoyer les documents remplis à l'agence.

Pour en savoir plus, contactez l'Agence Seine-Normandie - Direction territoriale bocages normands 1, rue de la pompe 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR - Tél : 02 31 46 20 20

> Télécharger les documents de déclaration

Redevance phyto ou redevance pour pollutions diffuses

Cette redevance concerne uniquement les produits phytosanitaires (les biocides n’entrent pas dans le champ de cette redevance).

Les redevables sont les distributeurs (=établissements secondaires) via leurs sièges (=distributeur agréé).

Cette redevance est appliquée aux tonnages de matières actives de produits phytosanitaires achetés par les agriculteurs.

Le distributeur agréé communique à l’Agence de l’Eau un registre phyto comportant :

  • le nom commercial du produit,
  • le n° d’AMM, la quantité vendue,
  • le montant de la redevance correspondante,
  • le numéro et la date de la facture,
  • le code postal de l’utilisateur.

Depuis le 1er janvier 2009, les distributeurs doivent faire apparaître sur la facture, le montant de la redevance acquittée par l’agriculteur.

Redevance irrigation

Est redevable, toute personne irrigant (et est propriétaire de l’ouvrage).

L’assiette est basée sur le volume prélevé, au delà d’un certain seuil (7000 m3/an en Zone de Répartition des Eaux et 10000 m3/an hors ZRE).

Les exploitants ornais ne sont quasiment pas concernés par cette nouvelle redevance.

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