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MAEC dans l'Orne

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La Chambre d’agriculture s’est portée candidate en 2015 et 2016 pour la mise en œuvre de Mesures Agro-Environnementales (MAEC) de type Systèmes, sur 5 petites régions agricoles, à l’exclusion de l’emprise d’autres territoires reconnus par le Conseil Régional.

 

 

 

MAEC Orne : Mesures environnementales et Cartographie des 5 petites régions agricoles du département de l'Orne

Engagements MAEC en 2015 - 2016

Point sur les MAEC dans l'ORNE - mai 2016

MAEC engagées en 2015 ou 2016 :
Le point sur la procédure, les paiements et les cahiers des charges
(27/02/2017)

Indices de Fréquence de Traitement :

 

Engagements MAEC 2015 avec la CA61 : les notices par mesure (à télécharger)


Engagement MAEC en 2017 - 2018

La Chambre d'agriculture a renouvelé sa candidature en tant qu'opérateur de MAEC sur ses mêmes territoires, pour la mise en œuvre de mesures systèmes polyculture élevage en EVOLUTION uniquement : mesures SPE3 et SPE6 (le Conseil Régional ayant supprimé la mesure SPM3 pour 2017-2018).

Dans 3 territoires, la mesure système Grandes Cultures reste proposée.

Mesures systèmes (code) et aide/ plafond

Démarches administratives

La déclaration des MAEC Surfaciques se fait parcelle par parcelle sur TELEPAC, au plus tard le 15 mai 2017 pour la campagne 2017.

Document à télécharger :

MAEC 2017 avec la Chambre d’agriculture (mars 2017)
(cahiers des charges ; définitions utiles ; IFT de référence par territoire et calcul par exploitation ; démarche administrative)

NB : Le plafonnement des aides par exploitation limite le nombre de parcelles engagées d’un point de vue financier, mais les règles des cahiers des charges (identiques à 2015-2016) sont à respecter sur l’ensemble de l’exploitation (ou des terres éligibles).

N'engagez "administrativement" qu'une partie des surfaces éligibles pour respecter le plafond par exploitation, après prise en compte de la transparence des Gaec.

Ecartez notamment les parcelles incertaines en termes de jouissance au cours des 5 ans, ou de qualité des couverts, en herbe notamment (exemples : zones d'affouragement hivernaux, zones de dégâts récurrents de gibier, locations verbales, proximité du terme du bail…).

NB : Pour un nouvel engagement en 2017, il faut absolument signer une FICHE DE LIAISON avec la Chambre d’agriculture avant le 15 mai 2017.

A demander à la Chambre d’agriculture :

Rémi PELLETIER
remi.pelletier@remove-this.orne.chambagri.fr ; 02.33.31.49.52.

Contact

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Gilles FORTIN

Ingénieur Références et Systèmes / Référent PAC - Conditionnalité

Tél : 02 33 31 48 14

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