Charte de territoire

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La Charte de territoire de l'Orne

Charte territoriale de l'Orne (61)

ou Guide des bonnes pratiques foncières

Cette charte se veut un document d’orientation et un guide pratique accompagnant les élus et acteurs en charge de l’aménagement du territoire pour se doter de documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme ou Cartes Communales) permettant d’ organiser le territoire.

L’échelle intercommunale est considérée comme la plus pertinente pour organiser le territoire car elle permet de réelles économies d’échelle, de considérer le potentiel économique de l’agriculture et de préserver les sièges d’exploitation viables et les espaces agricoles à fort potentiel économique.

Elle s'adresse

  • aux élus locaux, aux porteurs de projets dans les réflexions et la construction de projets d'aménagement du territoire

  • aux agriculteurs qui ont un projet de construction.

Que préconise-t-elle ?

La prise en compte des particularités de l’agriculture, des contraintes administratives et techniques liées au foncier agricole (épandages, PAC, DPU, ...) est préconisée, ainsi que la reconstitution du potentiel de production lorsqu’un projet d’aménagement ou d’ur­banisme a un impact sur une exploitation agricole.

A savoir :

  • permettre le changement de destina­tion d’un patrimoine bâti agricole,
  • préser­ver les éléments importants du paysage (haies, arbres isolés, chemins creux, ...),
  • créer des réserves foncières pour pou­voir réinstaller des agriculteurs dans le cas où les surfaces leur seraient retirées soit au titre d’un ouvrage, soit au titre d’une expansion urbaine,
  • favoriser le dialogue entre les agricul­teurs et les autres habitants du territoire.

Il s’agit de faire tomber les incompréhensions qui sont bien souvent dues à un manque de communication et de connaissance du métier d’agriculteur, éviter le mitage qui coûte très cher aux collectivités en réseaux d’eau, d’as­sainissement et de voirie et qui nuit à la protection de l’activité agricole et du cadre naturel rural, sortir de la logique « pavillonnaire » et imaginer de nouvelles formes d’habitat moins consom­matrices d’espace.

Préserver le potentiel économique de l'agriculture

Toutes ces recommandations doivent aider les élus dans leur mission d’aménagement, préserver le potentiel économique de l’agriculture et contribuer à faire du dé­partement de l’Orne un territoire équilibré, dynamique et accueillant : un territoire d’avenir.

Outil de communication auprès de tous les « porteurs de projet » afin d’anticiper et prévenir les incompréhensions et favoriser une équité de traitement des demandes sur l’ensemble du département, la charte a fait l’objet de 10 réunions d’information.

Diffusée dans toutes les mairies du département, elle est aussi téléchargeable sur les sites internet des partenaires.


La terre agricole, un bien précieux à protéger

La préservation des terres agricoles est un axe majeur de la Loi de modernisation agricole votée en juillet 2010. Les élus et responsables de la Chambre d’agriculture de l’Orne n’ont pas attendu ce texte pour encourager le bon usage de la ressource foncière.

Le développement de l’urbanisation, des activités économiques est un signe de vitalité. Les conséquences sont toutefois sévères pour une activité économique importante de notre département, l’agriculture. Près de 700 hectares de terres agricoles sont ainsi prélevés chaque année, de manière irréversible, pour le développement urbain et routier. Cette évolution accentue la pression foncière, fragilise les exploitations agricoles et les prive de la lisibilité nécessaire à leur développement. Pour certaines, prises en étau entre des zones urbanisées, c’est la question de la pérennité qui se pose.

Pour protéger les espaces agricoles, maîtriser l’étalement urbain et lutter contre le mitage, en somme garantir un développement plus équilibré et plus durable du territoire, le Préfet de l’Orne, le Président du Conseil Départemental, le Président de l’Association des Maires et le Président de la Chambre d’agriculture ont signé en 2008, à l’initiative de la Chambre d’agriculture, la Charte départementale d’aménagement.

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