Documents d'urbanisme

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Schéma de COhérence Territoriale SCOT

Schéma de COhérence Territoriale SCOT

  • peut se réaliser à l'échelle d'un Pays.
  • prévaut sur tous les autres documents d'urbanismes (PLU, Carte Communale...)

Plan Local d'Urbanisme PLU

Plan Local d'Urbanisme PLU

  • peut se réaliser à l'échelle d'une ou plusieurs communes
  • remplace progressivement le Plan d'Occupation des Sols POS

Carte communale

Carte communale

  • Les communes ou groupements de communes non dotées d'un POS ou d'un PLU peuvent élaborer une carte communale.
  • Elle doit être compatible avec les documents d'aménagement éventuellement applicables sur la commune.

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