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Télédéclarations PAC 2017 : avant le 31 mai pour les surfaces

Télédéclarations PAC 2017 avec les Chambres d'agriculture de Normandie, animales et végétales : avant le 15 mai

Après une ouverture progressive des dossiers sur TELEPAC entre le 1er et 20 avril, le Ministère accorde un report de la date limite de dépôt des dossiers SURFACES au 31 mai 2017.

 

L’échéance pour demander les aides bovines (ABA, ABL) reste fixée au 15 mai 2017 (Rappel des mesures).

Chaque exploitant doit déclarer le parcellaire et l’assolement 2017 à l’aide de photos aériennes mises à jour à l’écran du site TELEPAC.

La déclaration sert de support aux demandes d’aides découplées ou couplées végétales, et aux demandes d'aides du second pilier (ICHN, MAE, aides BIO).

Évolution des surfaces, à justifier

A partir de 2017, il faut justifier toute modification des contours des îlots et "surfaces non agricoles" (Ces dernières impactent les surfaces admissibles aux aides, les surfaces d’Intérêt Ecologiques, voire aussi la référence de linéaire de haies à maintenir au titre de la BCAE7).

Pour toucher 100 % du paiement vert, il faut toujours au minimum 5 % de Surfaces d’Intérêt Ecologique dans la surface arable 2017, mais attention à la nécessaire déclaration des caractéristiques de certains éléments du paysage (linéaire de haies éligibles aux SIE, avec des particularités selon la situation de chacun).

Les règles de diversité d’assolement ne changent pas. Par contre, la mesure de maintien des prairies permanentes est révisée fin mars 2017 en Normandie : l’interdiction individuelle de leur retournement est annulée pour 2017. La surveillance de leur évolution se poursuit cependant. Et attention aux prairies permanentes de zone Natura2000 dites "sensibles" (à maintenir).

Droits à Paiement de Base : 31 mai 2017
(report d’échéance accordé par le Ministère pour 2017)

N’oubliez pas de déposer les contrats de transfert des DPB dès qu’il y a un mouvement foncier ou un changement de forme juridique d’exploitation.

Le cas échéant, un public restreint d’exploitants peuvent demander l’attribution de DPB par les RESERVE (JA, nouveaux installés, exploitation impactées par des Grands travaux, cas de force majeure).

Bénéficiez de l’accès aux formulaires utiles sur Telepac (rubrique notices et formulaires).

ICHN, MAE, BIO : Confirmer ou déclarer de nouveaux engagements en 2017

L’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) reste inchangée en 2017 (versée par hectare de SFP aux éleveurs avec plus de 80% de SAU en "zone défavorisée simple" de l’Orne et du Calvados). Un nouveau zonage est en discussion et devrait entrer en application au 1er janvier 2018. Pour les aides MAEC et BIO, malgré les retards d’instruction et paiements des dossiers 2015-2016 par l'administration, les exploitants concernés ne doivent pas oublier de confirmer leur engagement (si besoin en attendant un peu que leurs dossiers soient disponibles sur Telepac).

Noter qu’une nouvelle campagne d'engagement en MAEC est ouverte en 2017. Que les candidats n’oublient pas de contacter l’opérateur local pour s’informer et étudier l’intérêt des MAEC, les parcelles à engager le cas échéant. En savoir plus sur le site départemental en rubrique MAEC.

Demandez vos aides animales à la bonne date

Entre le 1er janvier et le 15 mai, vous pouvez optimiser la date de télédéclaration des aides animales. Car l’effectif primable dépend du nombre de femelles détenues le lendemain de la déclaration. Pour les vaches allaitantes, attention à l’effectif minimum de 10 têtes à détenir pour toucher l’aide (ou 3 VA ET mini 10 UGB vaches/brebis/chèvre). Attention aussi au nombre de veaux nés sur 15 mois précédents la déclaration (il doit couvrir au moins 0,8 veau par mère).

Information en ligne

Pour toutes les mesures d’aides et la télédéclaration, bénéficiez des informations diffusées sur les sites départementaux des Chambres d’agriculture.

 

La chambre d’agriculture vous accompagne…

 

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