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PAC 2016 – seconde année de réforme

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2016 est la seconde année d’application des nouvelles modalités d’aides découplées (Activation des Droits à Paiement de Base permettant de toucher le Paiement vert et le paiement redistributif ). La convergence des deux premiers soutiens vers la moyenne nationale va se poursuivre à la hausse ou à la baisse selon la situation initiale de chaque exploitation. Le paiement redistributif plafonné à 52 ha (avec transparence des GAEC) devrait doubler en passant de 25 €/ha en 2015 à 50 €/ha en 2016.
La mise en œuvre des aides couplées se poursuit sans changement important. En particulier pour les aides aux bovins allaitants, il n'a pas été créé de références individuelles. Les éleveurs auront des aides à hauteur des effectifs de femelles primables présentes en 2016. Côté second pilier (ensemble d'aides ciblées sur des zones géographiques, ou objet de contrats environnementaux de 5 ans), 2016 est la première année où les producteurs de lait spécialisés vont percevoir l’ICHN en zone défavorisée simple (Perche, Val d’Orne et Pays d’Auge)., avant la refonte de ces soutiens annoncés en 2018.

Déclaration d'assolement 2016 : 100 % en ligne sur TELEPAC

La déclaration PAC de 2016 revêt un caractère spécifique à plusieurs titres :

  • La mise en œuvre de la nouvelle PAC en 2015 et sa complexité a entrainé des retards administratifs considérables, à tel point que les déclarations 2016 vont être faites sans connaitre avec précisions les soutiens attribués pour l’année précédente.
  • En 2016, tous les départements passent à 100% de déclarations PAC sur Internet.

De plus, les nouveaux outils développés par l’administration ne sont pas compatibles avec les logiciels de gestion parcellaire utilisés par les agriculteurs (l'Etat s'est toutefois engagé à rétablir la compatibilité des données informatiques en 2017).
Lors de cette déclaration, il vous est recommandé d’être particulièrement vigilant sur les SNA (Surfaces Non Agricoles) et ZDH (Zones de Densité homogène). Ces nouvelles couches d'information délimitant les surfaces admissibles aux aides par parcelle ont été ajoutées sur le dossier personnel en ligne sur TELEPAC.
L’outil de télé-déclaration TELEPAC recèle d’autres nouveautés : la possibilité de transférer (et de recevoir) les dessins des ilots que vous avez cédé ou reçu depuis la dernière campagne. Ce transfert s’accompagne de tous les engagements du cédant. Un traceur de haie (linéaire et déclaration de largeur) et un bloc note sont aussi à la disposition des télé-déclarants.
Nous vous rappelons que vous pouvez accéder à la consultation des relevés de paiements au fur et à mesure de leur réalisation.
Après signature électronique de sa déclaration, le télé-déclarant peut éditer les documents utiles comme l'accusé de réception du dépôt

NB : C'est sur la base de la déclaration d'assolement que l'administration vérifiera le respect des 3 mesures composant le paiement vert, notamment la diversité minimum d'assolement et le volume de Surfaces d'Intérêt Ecologique.

Comprendre la convergence des aides découplées

La convergence des aides découplées est un objectif politique qui a été fixé par les ministres de l’agriculture des 27 Etats membres dans le cadre de la réforme de la PAC.
Chaque pays dispose de marges de manœuvre importantes. La France a fait les choix suivants :

  • Mettre en place la convergence sur la France entière : les DPB vont donc converger vers une moyenne nationale alors qu’une moyenne départementale ou régionale était possible
  • Converger à 70 % : les écarts de valeur de DPB individuels se réduiront de 70 % entre 2014 (année de référence) et 2019 (dernière année budgétaire 2014-2020)
  • Indexer le paiement vert sur le DPB : le montant du paiement vert de chaque exploitation sera proportionnel au DPB activés de chaque exploitation. En 2019, les écarts de paiement vert entre les exploitations et la moyenne nationale (82 €/ha) se seront réduit de 70 %.
  • Paiement redistributif sur les 52 premier DPB activés : Le montant de cette majoration des aides sur les 52 premier ha progresse entre 2015 et 2018 au détriment des DPB. C'est également un élément de convergence des soutiens découplés par exploitation.

Le garde-fou qui limitera la baisse des DPB les plus élevés entre 2015 et 2019 ne devrait pas concerner beaucoup d’exploitation en Normandie.


Uniformisation partielle des aides «découplées»
(approche simplifiée sur un exemple)

Exemple : M. Lebert a 90 ha SAU, et des DPU de 314 € chacun en 2014, soit +31% par rapport à la moyenne nationale (240 €).
DPB et Paiement Vert seront décalés d’autant en référence théorique 2015. D'ici 2019, cet écart descendra à 31% x 30%  = 9 %.

Conseil PAC : réservez-votre rendez-vous avec votre Chambre d'agriculture pour un appui pour vos déclarations.

Conseil PAC

  • Assolement, vérifications des surfaces et des engagements MAE
  • Transferts des DPU et parcelles en prairies
  • Calcul prévisionnel des aides
  • Télédéclaration du dossier et documents papiers : registre phyto, déclaration de surface, MAE ou PHAE,...

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Gilles FORTIN

Ingénieur Références et Systèmes / Référent PAC - Conditionnalité

Tél : 02 33 31 48 14

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Nos conseillers vous accompagnent pour sécuriser et optimiser vos aides PAC.

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Ouverture des aides MAE pour la protection de races menacées: Percheron, Cob normand, Âne du Cotentin, Âne normand.

 

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Vous exploitez des surfaces en herbes, vous êtes éleveurs, entraîneurs, cavaliers, centres équestres à titre principal ou secondaire, vous pouvez peut-être...

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