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MAEC

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Dans le cadre de la réforme de la PAC en 2015, le dispositif des mesures agro-environnementales a connu d’importantes évolutions. Hormis certains contrats spécifiques, l’ensemble des contrats- dont les contrats PHAE- sont arrivés à échéance le 14 mai 2015.

De nouveaux engagements de 5 ans ont pu être contractualisés à partir du 27 avril 2015, lors de la déclaration PAC.

Le Conseil Régional (autorité de gestion) pilote aujourd’hui un dispositif dans un cadre budgétaire contraint, mais de nouveaux engagements sont possibles chaque année, au moins jusqu’en 2018.

Qu’est-ce qu’une MAEC ?

Les Mesures Agricoles Environnementales et Climatiques mises en oeuvre à partir de 2015, permettent d’accompagner les exploitants agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Sur la base d'un contrat signé pour 5 ans avec l’État et la Région, les agriculteurs volontaires bénéficient d’une indemnisation annuelle devant compenser des surcoûts et manques à gagner, en contre partie du respect de cahiers des charges. Le financement est partagé entre l’Etat, l’Europe, voire les Agences de l’eau.

Trois types d'enjeux sont pris en compte : environnement (eau ou biodiversité), maintien d’un système de production de polyculture élevage ou grandes cultures limitant les intrants. Les cahiers des charges se composent d’engagements fixés au niveau national avec certains critères adaptés en région ou à l’échelle du territoire.

Les dispositifs retenus en Basse-Normandie

Trois grands types de mesures sont potentiellement proposés en Basse-Normandie :

  • Des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l’exploitation ;
  • Des mesures localisées : à l’image des anciennes MAE territorialisées, ces mesures sont constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux (sur des territoires restreints) ;
  • Des mesures de protection des ressources génétiques, notamment des races animales menacées.

Il faut s’assurer d’exploiter les terres concernées par les MAEC surfaciques pendant 5 ans.

Toutefois, le contrat peut être transféré au repreneur de l'exploitation ou des parcelles, si celui-ci est éligible. Certains cas de force majeure ou l’arrêt d’activité autorisent la rupture des engagements en cours de contrat.

Les MAEC à enjeu localisé

Pour pouvoir bénéficier d’une de ces mesures sur votre exploitation, il faut qu’un opérateur ait fait valider un projet sur le territoire où se situent vos parcelles.

Concentrées sur des territoires à enjeux eau ou biodiversité (zones humides, parcs naturels, zone Natura 2000, zone d’alimentation de captage…), ces mesures sont composées d’engagements unitaires qui peuvent être combinés sur une parcelle ou un ensemble de parcelles.

Exemple d’engagement unitaire : aide financière au mètre linéaire pour l’entretien des haies ou aide à l’hectare pour l’entretien de prairies, de zones humides…

Les MAEC systèmes

Elles appréhendent le fonctionnement de l’exploitation agricole dans sa globalité.

A la différence de l’ancienne PHAE, par exemple, où seules les parcelles en herbe étaient engagées, la MAEC système va concerner l’ensemble de l’exploitation (dans la gestion de l’assolement et des pratiques).

Pour pouvoir engager une certaine MAEC système, l’exploitant doit disposer d’au moins 50% de sa SAU dans le territoire où la mesure est en œuvre (sauf cas particulier d’exploitation à cheval sur 3 territoires et plus ; se renseigner).

La mesure systèmes polyculture-élevage est la principale MAEC contractée dans la Région.

Cette mesure est proposée à la fois pour le maintien de systèmes existants ou en évolution, l’évolution portant essentiellement sur les taux de prairie et de maïs dans l’assolement. Chaque année du contrat, l’exploitation doit avoir au moins 10 UGB herbivores (bovins, ovins, caprins, ou équins).

Toutes les terres agricoles de l’exploitation sont éligibles (sauf cultures pérennes, vergers par exemple).

Le cahier des charges doit être respecté sur l’ensemble de l’exploitation (même si l’administration impose un plafonnement des surfaces engagées administrativement).

Sur certains territoires, des céréaliers spécialisés (avec moins de 10 UGB) peuvent s’engager en MAEC dite Grandes cultures, les engageant dans l’évolution de l’assolement et des pratiques (notamment la limitation des traitements phytosanitaires).

Ouverture possible de nouveaux engagements MAEC en 2017

(Source : Conseil Régional de Normandie  - 21 mars 2017)

Pour cette campagne et pour le PDR Calvados, Manche et Orne, la Région Normandie a agréé 18 opérateurs ; validé 45 PAEC proposant au total 238 mesures.

Les agriculteurs volontaires sont invités à contacter l’opérateur local pour s’informer, puis formuler leurs demandes d’engagement en MAEC sur TELEPAC , à l’occasion du dépôt du dossier PAC (donc à même échéance).

Téléchargez la carte ci-après pour visualiser le panorama des territoires d’application des PAEC (projets agroenvironnementaux et climatiques – dispositifs animés par un opérateur pour la mise en œuvre de MAEC répondant aux enjeux identifiés sur le territoire) :

Le tableau joint présente les différentes MAEC ouvertes pour chacun des 45 PAEC du PDR Calvados, Manche, Orne :

Par ailleurs, deux MAEC non zonées sont ouvertes dans le cadre de la campagne 2017 :

  • MAEC Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) : mesure concernant les apiculteurs spécialisés (72 ruches minimum).
  • MAEC Protection des races menacées (PRM) : mesure concernant les éleveurs d’animaux de race menacée dans la Région.

Ces cahiers des charges concernent la protection des races animales menacées éligibles dans la Région.

Ovins : Avranchin, Cotentin, Roussin de la Hague, Bleu du Maine
Caprins : Chèvre des fossés
Porcins : Porc de Bayeux, Porc blanc de l’Ouest
Bovins : Saosnoise
Equins : Cob normand, Percheron, Ane normand, Ane du Cotentin

NB : Le budget étant limité, le Conseil Régional confirme la sélection des candidats aux MAEC en 2017 selon une grille régionale de priorisation. Les aides versées seront plafonnées par exploitation.

Mesures mises en œuvre avec la Chambre d’agriculture 

Consultez la rubrique dédiée du site départemental

NB : Pour les démarches administratives, les candidats aux MAEC doivent s’informer auprès de l’opérateur en charge de l’animation sur le territoire concerné.

Dans tous les cas, en parallèle à la télédéclaration de la demande sur TELEPAC, les exploitants doivent signer une FICHE DE LIAISON avec l’opérateur, avant le 15 mai 2017.

Conseil PAC : réservez-votre rendez-vous avec votre Chambre d'agriculture pour un appui pour vos déclarations.

Conseil PAC

  • Assolement, vérifications des surfaces et des engagements MAE
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Gilles FORTIN

Ingénieur Références et Systèmes / Référent PAC - Conditionnalité

Tél : 02 33 31 48 14

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